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Communiqués

9 avril 2021 / COVID-19 et RPA : Directives, mesures et responsabilités
9 avril 2021

9 avril 2021 / COVID-19 et RPA : Directives, mesures et responsabilités

Mise à jour 9 avril / Une fois de plus, des mises à jour viennent d’être apportées à certaines directives applicables dans les résidences privées pour aînés (RPA certifiées) dans le contexte de la pandémie. Les plus récentes versions de ces directives sont disponibles en téléchargement sur notre site Web:

1 | Gradation des mesures dans les milieux de vie, d’hébergement et milieux de réadaptation (incluant les RPA) en fonction des paliers d’alerte en lien avec la COVID-19 (mise à jour le 9 avril 2021).

=> Tableau présentant les mesures applicables dans les RPA, incluant les mesures spéciales en vigueur dans la Communauté métropolitaine de Québec, la ville de Gatineau et certaines MRC en Outaouais et en Chaudière-Appalaches (mis à jour le 8 avril 2021).

=> Feuillet d’information s’adressant aux familles et personnes proches aidantes (mis à jour le 8 avril 2021).

5 | Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier, d’un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie ou d’hébergement:

=> Directive ministérielle (mise à jour le 9 avril 2021).

=> Trajectoire d’un usager en provenance d’un centre hospitalier ou d’un milieu de réadaptation ayant pour destination une RPA ou une RI de type appartement supervisé en fonction du palier d’alerte orange et rouge (mise à jour le 7 avril 2021).

6 | Directive sur les visites des personnes proches aidantes et les visiteurs dans les milieux de vie en contexte de la pandémie de la COVID-19 (mise à jour le 1er décembre 2020).

=> Feuillet d’information s’adressant aux visiteurs et aux personnes proches aidants dont le proche est dans un milieu de vie.

7 | Directives sur les zones tampons (mise à jour le 27 novembre 2020).

8 | Directives pour prévenir le déconditionnement chez la personne aînée en contexte de pandémie (mise à jour le 6 novembre 2020).

9 | Directive pour les agents de sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (mise à jour le 23 décembre 2020).

=> À noter qu’en vertu de cette directive, les CISSS et les CIUSSS peuvent autoriser le recours à des agents de sécurité dans les OSBL d’habitation qui ne sont pas visés par la certification des RPA et qui font face à des enjeux de contrôle des entrées et des sorties. Les demandes à cet égard doivent être adressées directement aux établissements.

Autres ressources utiles:

=> Pour connaître les paliers d’alerte en vigueur dans les différentes régions: Carte des paliers d’alerte de COVID-19 par région.

=> Formation Prévention et contrôle des infections : Formation de base en contexte de la COVID-19.

=> Guide de gestion des éclosions.

=> Arrêté ministériel 2020-097 du 1er décembre 2020 qui ordonne certaines mesures aux exploitants des résidences privées pour aînés.

OSBL-H pour aînés non visés par la certification:

De manière générale, ce sont les consignes populationnelles générales qui s’appliquent dans les OSBL d’habitation pour aînés non assujettis à la certification des RPA. Ces organismes peuvent également se référer aux recommandations émises par la Société d’habitation du Québec. Ils doivent évidemment suivre les instructions de leurs directions régionales de santé publique, le cas échéant.

Vaccination:

La campagne de vaccination se poursuit dans les résidences privées pour aînés et les OSBL d’habitation pour aînés non visés par la certification. Les organismes qui n’ont pas encore été contactés pour planifier l’opération sont priés de s’adresser à l’établissement du réseau de la santé (CISSS ou CIUSSS) qui dessert leur territoire. On rappelle que pour les personnes âgées, un intervalle de 21 à 28 jours est nécessaire avant d’atteindre une protection maximale contre la maladie. Considérant ce délai et le fait que l’efficacité vaccinale reste imparfaite, il apparaît essentiel que les personnes vaccinées maintiennent les mesures sanitaires recommandées.

 

Des organismes déplorent «la perte de 115 millions en nouveaux investissements en logement social»
25 mars 2021

Des organismes déplorent «la perte de 115 millions en nouveaux investissements en logement social»

L’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale (Alliance MH2), Les Habitations l’Équerre de Sherbrooke et La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME) demandent au gouvernement du Québec de soutenir les projets que ces organismes et d’autres ont présentés dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), un programme qui a tourné en eau de boudin.

Les organismes avaient déposé dans le cadre de cette initiative fédérale des projets qui répondaient parfaitement à ses exigences et priorité : être en mesure de livrer des logements permanents avant le 31 mars 2022 destinés aux personnes prioritairement itinérantes, aux femmes, aux personnes autochtones ou aux personnes racisées.

Dans sa sortie médiatique du mercredi 24 mars, la FROHME se désole du fait que 115 millions de dollars réservés aux projets communautaires déposés dans le cadre de l’ICRL du fédéral sont passés dans les mains de Québec et que celui-ci finance avec cette somme 54 projets AccèsLogis déjà promis et annoncés dans des budgets antérieurs « en faisant comme si c’était de nouveaux investissements ! » Un geste assimilé par les groupes concernés à « une claque au visage du milieu communautaire ».

Les trois groupes déplorent « le manque de transparence de la SCHL » qui omet de dire si des projets directement déposés par des organismes communautaires seront financés. Presque toutes les annonces survenues depuis se sont avérées être des refus. L’Alliance MH2, Les Habitations l’Équerre et la FROHME soulignent les efforts des organismes communautaires ou des OSBL-H qui ont déposé rapidement des projets bien ficelés… et qui ne pourront pas obtenir de financement.

Le gouvernement du Québec insiste pour dire que les fonds dévolus par Ottawa serviront à faire du développement du logement social et communautaire, mais au vu de l’historique des dix dernières années de la SHQ (et des fameuses « unités non livrées »), plusieurs se questionnent sur le caractère « rapide » de la construction de ces logements.

Le grand nombre de projets déposés par des organismes communautaires, au Québec et dans les autres provinces, justifierait amplement le renouvellement de l’ICRL et le lancement d’un nouvel appel de projets dans le prochain budget du gouvernement Trudeau. Le cas échéant, le RQOH souhaite que les sommes qui seront allouées au Québec servent exclusivement au financement de nouveaux projets, et non celui des logements déjà budgétés par le gouvernement du Québec.

Voir le communiqué complet plus bas. La conférence de presse a donné lieu à une belle couverture médiatique :

Le communiqué de presse

Châteauguay-Sherbrooke-Montréal – le 24 mars 2021 | Le 27 octobre 2020, le gouvernement du Canada annonçait un programme d’Initiative pour la création rapide de logements doté d’un budget de 1 milliard et 500 millions pour les groupes communautaires. Les intéressés disposaient de 62 jours pour déposer des demandes.

L’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale (Alliance MH2), Les Habitations l’Équerre de Sherbrooke et La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME), ont saisi cette occasion d’un premier programme de développement de logement sociaux simple proposé en 35 ans et déposé des projets qui répondaient parfaitement aux exigences et priorités du programme soit : être en mesure de livrer des logements permanents avant le 31 mars 2022 destinés aux personnes prioritairement itinérantes, aux femmes, aux personnes autochtones ou aux personnes racisées.

Le 22 janvier, les gouvernements du Canada et du Québec annonçaient, en pleine crise de l’application du couvre-feu envers les personnes itinérantes, le transfert de 115 millions du volet communautaire du programme d’Initiative pour la création rapide de logements au gouvernement du Québec. Cette annonce évoquait de «nouveaux» investissements et le financement de 54 projets AccèsLogis qui avaient déjà été votés et réservés en ce sens à l’Assemblée nationale dans les budgets antérieurs.

À la mi-mars, les groupes communautaires ont vu leur projet refusé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Ce transfert de fonds du gouvernement fédéral vers le gouvernement provincial pour rembourser des engagements et des dépenses budgétés par le gouvernement du Québec à la suite de luttes citoyennes importantes est une claque au visage du milieu communautaire. Le milieu a déposé des projets de bonne foi dans le programme fédéral et y a investi du temps et des sommes considérables, dénoncent les organismes. Cette décision aura aussi un impact direct pour les personnes vulnérables.

Le projet de la FROHME s’il avait été accepté, aurait permis de mettre sur le marché 26 logements le 1er juillet 2021 sur la rive sud de Montréal où plusieurs refuges d’urgence ont dû ouvrir cet hiver. L’organisme avait même conclu une entente avec les services sociaux de Kahnawake pour assurer le soutien communautaire des locataires issus de la communauté autochtone et 5 unités leur étaient réservées. Selon la FROHME, 20 personnes itinérantes sont sur la liste d’attente d’un organisme de Châteauguay, faute de logements disponibles dans le marché privé, et ce, malgré la disponibilité de 16 subventions pour payer une partie des loyers de ces personnes dans le marché privé.

Le projet des Habitations l’Équerre consistait à ajouter 12 chambres pour femmes à l’offre actuelle. Les maisons de chambres représentent souvent la dernière solution avant la rue et la première option pour en sortir.  Ce projet se voulait une solution permanente à un enjeu récurrent auquel la communauté sherbrookoise fait face, en l’occurrence le manque de chambres abordables et sécuritaires destinées aux femmes. D’autre part, il n’existe aucune maison de chambres réservée aux femmes à Sherbrooke, alors que les femmes en situation de précarité financière font partie de l’une des couches les plus vulnérables de la population.

Une maison membre de L’Alliance MH2 avait déposé un projet qui devait offrir les premières unités en adaptation universelle en 2e étape sur l’île de Montréal. « Dans le climat actuel où les féminicides en contexte conjugal se multiplient, où 6 femmes ont perdu la vie en 1 mois et demi au Québec, faisant 13 orphelins, il est consternant de voir ce projet tomber à l’eau. Si notre membre ne trouve pas d’alternative de financement d’ici 3 mois, elle va perdre le terrain qui était réservé à cet effet. Et on sait qu’à Montréal, c’est une denrée très rare », souligne Gaelle Fedida, coordonnatrice aux dossiers politiques à l’Alliance MH2. Les maisons d’hébergement de 2e étape offrent des services aux femmes présentant les plus hauts risques d’être victimes d’un homicide conjugal, cependant les taux de refus pour les demandes admissibles à Montréal s’élèvent à 75%. Le projet en question devait offrir des services culturellement adaptés aux femmes à statut migratoire précaire, qui, malgré la forte vulnérabilisation qu’elles affrontent, tombent souvent dans des vides de services. C’est notamment le cas pour les unités financées par le provincial.

Un projet de 10 unités conçu pour les personnes âgées de Sainte-Julie et une initiative, projetée à Trois-Rivières et visant la création d’un service d’accueil pour nouveaux immigrants et la réalisation de 12 unités d’habitation, ont également essuyé un refus. Tous ces projets ont reçu un fort appui des organismes communautaires, municipalités et bureaux de députés des deux paliers de gouvernement.

Les groupes communautaires nommés aujourd’hui – un échantillon des groupes qui ont déposé des projets et qui ont essuyé un refus – ont appris il y a 10 jours que leurs projets étaient tous refusés. La SCHL refuse de dire combien de projets ont été acceptés au Québec, ce qui n’est absolument pas transparent de leur part. En date d’aujourd’hui, un seul projet issu du milieu communautaire ayant été accepté par la SCHL a été rendu public. Il se réalisera dans les communautés cries, ce qui réjouit les organismes communautaires.

Selon Martin Bécotte, directeur de la FROHME, c’est une perte de 115 millions en nouveaux investissements en logement social que vivent les Québécois, et surtout les Québécoises, en pleine crise du logement.

Les trois organismes demandent au gouvernement du Québec de soutenir leur projet via les 115 millions obtenus par la SCHL dans le cadre de son récent programme, afin de permettre de réaliser ces logements, en plus de ceux déjà annoncés par le gouvernement du Québec dans ses budgets passés.

– 30 –

Source :

Vicky Croisetière, chargée de communication et sensibilisation, Alliance MH2
438-356-2100 | communication@alliancemh2.org

Demande d’entrevue :

Martin Bécotte, directeur, FROHME (FR)
514 531-9249 | martin.becotte@frohme.org

Denise Godbout, directrice, Habitations L’équerre inc. (FR)
819 346-0889 | habitations.lequerre@videotron.ca

Gaëlle Fedida, coordonnatrice aux dossiers politiques, Alliance MH2 (FR/EN)
514-706-99 | coordopolitique@alliancemh2.org

 

Le logement sans but lucratif fait les manchettes!
22 mars 2021

Le logement sans but lucratif fait les manchettes!

À la veille de la tenue de la troisième et dernière rencontre du Grand Forum Habitation Québec organisé par le sous-ministériat à l’habitation, le RQOH et les fédérations publient aujourd’hui même une déclaration, qui occupe une pleine page des éditions papier du Journal de Montréal et du Journal de Québec.

La déclaration interpelle la ministre Laforest pour qu’elle agisse en faveur des milliers de ménages mal-logés, auxquels le secteur de l’habitation sans but lucratif souhaite offrir des logements adaptés à leur capacité de payer et qui répondent à leurs besoins.

Le texte de la déclaration :

LES PERSONNES VULNÉRABLES ONT BESOIN DE 5000 NOUVEAUX LOGEMENTS
MADAME LA MINISTRE LAFOREST, VOUS DEVEZ LES SOUTENIR

Partout au Québec, les organismes sans but lucratif d’habitation offrent des logements aux femmes en situation précaire, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux familles, aux immigrants et autres qui ne peuvent pas se loger convenablement et de manière abordable. Les membres des huit fédérations qui composent le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) représentent 55 000 logements portés par plus de 1 200 OBSL, soit plus du tiers des logements sociaux et communautaires du Québec. Le RQOH fait partie de la solution visant à optimiser l’offre de logements abordables et sécuritaires aux personnes à faible revenu ou ayant des besoins particuliers.

Andrée Laforest, ministre responsable de l’Habitation, vient de lancer un Grand Forum Habitation Québec qui mènera à un futur plan d’action gouvernemental en habitation. Nous saluons cette démarche. Cependant, il est important de rappeler que 457 000 ménages vivent dans un logement inabordable, dont près de 200 000 consacrent plus de 50 % de leur revenu au paiement de leur loyer, une situation qui impose des choix douloureux à ces personnes lorsque vient le temps de planifier leur budget mensuel. Ce constat souligne le manque cruel de logements sociaux au Québec. La ministre Laforest ne peut ignorer cette crise et a le pouvoir de réduire les listes d’attente.

Les OSBL d’habitation, qui ne sont ni des HLM ni des coopératives, ont besoin de soutien pour répondre aux besoins de logements des personnes fragilisées et exclues. La pandémie de la COVID-19 a exacerbé la pénurie de logements sociaux qui perdure depuis des années.

Accéder à un logement abordable, de qualité et sécuritaire est un réel défi pour plusieurs et la situation ne s’améliore pas. La ministre peut déjà agir avant d’avoir les conclusions du forum pour financer et livrer les 12 000 logements en attente et pour créer 5 000 nouveaux logements sociaux annuellement. Tous les acteurs du milieu sont d’accord, il existe une solution, elle est éprouvée et a un effet direct sur la population.

Les membres de nos huit fédérations régionales, avec leurs 6 500 salariés et 10 000 bénévoles, en sont témoins tous les jours. Le gouvernement de la CAQ a posé certains gestes en matière d’habitation. Toutefois, des mesures additionnelles doivent être adoptées notamment dans le prochain budget du Québec, pour construire de nouveaux logements abordables.

Madame la ministre, les citoyens ont besoin de vous. Le Québec peut faire mieux et faire plus. Nous en sommes convaincus.

1er mars 2021 / COVID-19 et RPA : Directives, mesures et responsabilités
2 mars 2021

1er mars 2021 / COVID-19 et RPA : Directives, mesures et responsabilités

Mise à jour le 1er mars 2021 | Le ministère de la Santé et des Services sociaux met régulièrement à jour les directives applicables aux résidences privées pour aînés (RPA certifiées) dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Ces directives sont regroupées sur une même page Web dédiée à cette fin: https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/directives-covid-19/sujets/rpa.

Voici les plus récentes versions de ces directives:

1 | Gradation des mesures dans les milieux de vie, d’hébergement et milieux de réadaptation (incluant les RPA) en fonction des paliers d’alerte en lien avec la COVID-19 (mise à jour le 26 février 2021).

=> Tableau présentant les directives applicables dans les RPA (mis à jour le 26 février 2021).

=> Feuillet d’information s’adressant aux familles et personnes proches aidantes (mis à jour le 8 février 2021).

2 | Directive sur les personnes proches aidantes et le respect du couvre-feu (publiée le 21 janvier 2021).

3 | Directives pour les résidences privées pour aînés dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (mise à jour le 7 décembre 2020).

4 | Rôles et responsabilités des CHSLD et des RPA dans le contexte de la gestion de la COVID-19 (publiée le 27 octobre 2020).

5 | Trajectoires pour les personnes en provenance d’un centre hospitalier, d’un milieu de réadaptation ou de la communauté:

=> Directive (mise à jour le 10 décembre 2020)

=> Trajectoire d’un usager en provenance d’un CH ou d’un milieu de réadaptation ayant pour destination une RPA ou une RI de type appartement supervisé en fonction du palier d’alerte

=> Trajectoire d’un usager en provenance d’un domicile, d’une autre RPA ou d’une RI-RTF vers une RPA ou une RI de type appartement supervisé en fonction du palier d’alerte de sa provenance.

6 | Directive sur les visites des personnes proches aidantes et les visiteurs dans les milieux de vie en contexte de la pandémie de la COVID-19 (mise à jour le 1er décembre 2020).

=> Feuillet d’information s’adressant aux visiteurs et aux personnes proches aidants dont le proche est dans un milieu de vie.

7 | Directives sur les zones tampons (mise à jour le 27 novembre 2020).

8 | Directives pour prévenir le déconditionnement chez la personne aînée en contexte de pandémie (mise à jour le 6 novembre 2020).

9 | Directive pour les agents de sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (mise à jour le 23 décembre 2020).

=> À noter qu’en vertu de cette directive, les CISSS et les CIUSSS peuvent autoriser le recours à des agents de sécurité dans les OSBL d’habitation qui ne sont pas visés par la certification des RPA et qui font face à des enjeux de contrôle des entrées et des sorties. Les demandes à cet égard doivent être adressées directement aux établissements.

Autres ressources utiles:

=> Pour connaître les paliers d’alerte en vigueur dans les différentes régions: Carte des paliers d’alerte de COVID-19 par région.

=> Formation Prévention et contrôle des infections : Formation de base en contexte de la COVID-19.

=> Guide de gestion des éclosions.

=> Arrêté ministériel 2020-097 du 1er décembre 2020 qui ordonne certaines mesures aux exploitants des résidences privées pour aînés.

OSBL-H pour aînés non visés par la certification:

De manière générale, ce sont les consignes populationnelles générales qui s’appliquent dans les OSBL d’habitation pour aînés non assujettis à la certification des RPA. Ces organismes peuvent également se référer aux recommandations émises par la Société d’habitation du Québec. Ils doivent évidemment suivre les instructions de leurs directions régionales de santé publique, le cas échéant.

Vaccination:

La campagne de vaccination se poursuit dans les résidences privées pour aînés et les OSBL d’habitation pour aînés non visés par la certification.  On rappelle que pour les personnes âgées, un intervalle de 21 à 28 jours est nécessaire avant d’atteindre une protection maximale contre la maladie. Considérant ce délai et le fait que l’efficacité vaccinale reste imparfaite, il apparaît essentiel que les personnes vaccinées maintiennent les mesures sanitaires recommandées.

 

18 février 2021

Appel de propositions d’activités et services de soutien communautaire en logement social et communautaire

Pour la région de la Capitale-Nationale

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale a le plaisir de vous annoncer que la région de la Capitale-Nationale, comme toutes les régions du Québec, bénéficie d’un rehaussement du Fonds de soutien communautaire en logement social et communautaire (SCLS) institué en 2007 par le MSSS. Ce fonds finance des interventions auprès des personnes vivant en HLM, OBNL ou COOP d’habitation. Déjà en 2008, la région avait attribué près de 400,00$ à une dizaine d’OBNL-Offices et COOP d’habitation pour personnes âgées de la région de Québec. C’est maintenant 409,000$ qui seront octroyés sur un mode récurrent selon les paramètres du Cadre de référence national en SCLS et les balises régionales adoptées par la Table des partenaires en SCLS le 11 février dernier. Cette table, animée par le CIUSSSCN, regroupe les Offices municipaux, les Groupes Ressources Techniques (GRT) et fédérations d’OBNL et de COOP de la région de la Capitale-Nationale, ainsi que la SHQ.

Vous retrouvez donc ci-joint les balises qui encadrent le type de propositions attendues, de même que le formulaire à compléter pour adresser une demande.

Il est fort important de lire attentivement les balises afin de déterminer si votre organisation ainsi que votre demande sont admissibles à ce fonds ou non, et de fournir toutes les informations et documents demandés avant le 12 mars 2021 16h à l’adresse courriel indiquée dans le document.

16 février 2021

Le budget 2021 du Québec doit relancer le secteur du logement social et communautaire

Communiqué de presse – pour diffusion immédiate

 

Le budget 2021 du Québec doit relancer le secteur du logement social et communautaire

 

[Montréal, le 16 février 2021] Le Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (RQOH) défend auprès du ministre des Finances la programmation d’au moins 5 000 nouvelles unités annuellement dans le cadre du programme AccèsLogis pour les cinq prochaines années, en plus de l’allocation des sommes nécessaires pour réaliser et compléter dans les meilleurs délais les unités déjà engagées dans ce programme, tel que son gouvernement s’est engagé à le faire au lendemain de son élection. C’est là la recommandation phare du mémoire déposé en début de semaine dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec.

 

« Les sommes obtenues pour le développement du logement abordable dans le cadre d’ententes avec le gouvernement fédéral doivent être réservées exclusivement à la programmation de nouvelles unités de logement social et communautaire », d’ajouter Chantal Desfossés, directrice générale de l’organisme. « Nous attendons également du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Société d’habitation du Québec qu’ils complètent la révision du programme AccèsLogis en collaboration avec le réseau des partenaires du secteur. »

 

Le Québec fait face actuellement à une sérieuse crise du logement, avec plus de 195 000 ménages locataires qui doivent consacrer au-delà de 50 % de leurs revenus au logement. « Cela devrait inciter tout le monde – gouvernement et société civile – à se mobiliser de façon urgente pour que tous nos concitoyen·nes aient accès à un logement abordable, sécuritaire et adapté à leurs besoins », selon Mme Desfossés. Elle ajoute qu’à la lumière des consultations menées par le ministre des Finances, « rarement aura-t-on vu un consensus aussi fort en faveur d’investissements massifs dans le logement social et communautaire ».

 

Le mémoire adressé au ministre des Finances, M. Eric Girard, aborde également la question du soutien communautaire en logement social, un ensemble de pratiques faisant l’objet d’un cadre de référence interministériel (MSSS-SHQ) pour favoriser la stabilité résidentielle, l’inclusion des personnes dans la communauté et leur capacité de prise en charge. « L’enveloppe budgétaire administrée par le MSSS dédiée au soutien communautaire en logement social doit être rehaussée à 30 M$ par année dès le budget 2021-2022 », explique André Castonguay, le président du RQOH. « On estime que l’enveloppe actuelle couvre à peine le quart des besoins », ajoute-t-il.

 

Comme regroupement représentant un secteur qui offre plus de 24 000 logements à des ménages aînés, le RQOH soutient la volonté des personnes aînées de demeurer chez elles, dans leur communauté. Aussi demande-t-il que le calcul du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés soit rehaussé pour les personnes à faible revenu et les locataires des OSBL d’habitation. « Le calcul de ce crédit d’impôt doit être révisé, dit Chantal Desfossés. Il doit prendre en compte tous les services admissibles et aucune réduction ne doit être appliquée aux résidents qui bénéficient du programme Supplément au loyer dans le calcul de leur crédit d’impôt. »

 

Le RQOH ainsi que les fédérations régionales d’OSBL d’habitation qui le constituent sont des organismes communautaires autonomes visés par la Politique de reconnaissance de l’action communautaire du gouvernement du Québec. Cependant les paramètres et les critères qui encadrent les relations du secteur de l’habitation communautaire avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) font trop souvent l’objet de changements sans discussion préalable. Aussi le RQOH demande que la SHQ et le MAMH adoptent un cadre de référence concernant leurs relations avec leurs partenaires qui respecte la politique de reconnaissance.

« Mais si nous devions insister sur un point en particulier, ce serait que le gouvernement revienne sur son choix de ne pas prendre d’engagements pour réaliser de nouvelles unités, au-delà de celles qui sont en voie de réalisation. On se retrouve maintenant dans une situation où non seulement le retard n’est pas en voie d’être résorbé, mais il ne reste plus d’unités disponibles pour de nouveaux projets provenant des communautés où des besoins ont été identifiés. Le temps presse », de conclure Chantal Desfossés.

9 février 2021

9 février 2021 / COVID-19 et RPA

Voici les nouveaux tableaux qui présentent les mesures applicables dans les RPA en fonction du palier d’alerte en vigueur dans les différentes régions (rouge ou orange).

 

22 janvier 2021 / Financement de nouveaux projets de logements sociaux: le RQOH demande des précisions à Québec et Ottawa
22 janvier 2021

22 janvier 2021 / Financement de nouveaux projets de logements sociaux: le RQOH demande des précisions à Québec et Ottawa

Des promoteurs de logements sociaux et communautaires dont les projets auraient pu être mis en chantier dans les prochaines semaines se retrouvent dans l’incertitude alors que leurs plans tombent dans les interstices d’une entente impromptue survenue entre Québec et Ottawa. Des tractations entre les deux paliers ayant eu lieu durant la période des fêtes, dévoilées ce matin dans un communiqué conjoint de la SHQ et de la SCHL, ont pour effet de transférer à Québec la somme de 116M$ provenant du 500 M$ alloué au volet 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL). Or, plusieurs projets de logements au Québec étaient actuellement en voie d’approbation par le fédéral.

Québec a annoncé que ces fonds allaient être versés dans la réalisation de 54 projets actuellement considérés dans le cadre de son programme AccèsLogis, pour un total de 1 201 unités locatives. Ces projets sont portés par autant d’organismes dans des dizaines de communautés partout à travers la province.

« Le RQOH se réjouit du fait que des fonds soient alloués à l’accélération de la livraison d’un plus d’un millier de logements parmi les 10 000 unités programmées en AccèsLogis, mais non réalisées au cours des dernières années, dit Chantal Desfossés, la directrice générale de l’organisme, cependant ce sont des logements que le gouvernement du Québec aurait dû réaliser depuis au moins cinq budgets ! »

En allant chercher des fonds qui étaient prévus dans l’ICRL, un programme spécial lancé par le gouvernement fédéral l’automne dernier qui devait permettre la réalisation de 3 000 nouvelles unités à travers le Canada, cela crée une incertitude sur le sort qui sera réservé aux projets qui ont été déposés par des organismes québécois dans le cadre de ce programme.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement avait procédé à un appel public de projets l’automne dernier pour l’ICRL. Plusieurs organismes communautaires et organismes sans but lucratif d’habitation expérimentés et aguerris au Québec ont travaillé d’arrache-pied, et dans l’urgence, pour déposer des projets avant la date butoir fixée au 31 décembre. Les réponses de la SCHL devaient parvenir aux groupes début février et les projets lancés dans les semaines suivantes.

« Avec l’annonce d’aujourd’hui, les projets sont comme tombés dans un trou noir, explique Chantal Desfossés. Qu’arrivera-t-il de ces organismes-là dans différents milieux qui ont présenté des projets qui répondaient en tous points aux exigences du programme de la SCHL et qui répondaient à des besoins clairement identifiés dans le programme ICRL ? »

Le RQOH demande aux deux gouvernements impliqués de clarifier la situation et de confirmer que les projets qui ont été déposés soient analysés au mérite, comme le gouvernement fédéral s’y était engagé, et qu’ils obtiennent une réponse comme prévu en février pour pouvoir être mis en chantier dans les prochaines semaines.

« L’annonce de ce matin concerne des unités qui étaient déjà programmées en AccèsLogis et que le gouvernement du Québec s’était déjà engagé à réaliser », renchérit André Castonguay, président du RQOH. « Ce ne sont donc pas de nouvelles unités. Oui, ce sont de nouvelles constructions, elles n’étaient pas encore “sorties de terre”, mais ce sont des unités qui étaient déjà programmées et en partie budgétées et qui étaient sous la responsabilité du gouvernement du Québec. L’ICRL, de son côté, a été mise en place pour construire de nouvelles unités, rapidement. Il ne faut pas que les organismes de logement communautaire du Québec perdent cette occasion d’offrir une réponse adaptée aux besoins des personnes mal-logées. »

22 janvier 2021

21 janvier 2021 / COVID-19 et RPA: mesures applicables pour la période du 9 janvier au 8 février 2021

À la suite de l’annonce de nouvelles mesures – dont l’imposition d’un couvre-feu – pour limiter la progression de la COVID-19, le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié une directive sur les mesures applicables dans les résidences privées pour aînés (RPA) pour la période du 9 janvier au 8 février 2021. La directive s’applique à l’ensemble des résidences certifiées, toutes régions et catégories confondues.

–> Directive sur les mesures applicables pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 (mise à jour le 21 janvier).

–> Feuillet d’information s’adressant aux familles et personnes proches aidantes (mis à jour le 21 janvier).

–> Nouveau: Directive sur les personnes proches aidantes et le respect du couvre-feu.

Selon les autorités, ces mesures visent notamment «à réduire l’accès à un nombre restreint de personnes dans des milieux de vie où sont hébergées ou confiées des personnes vulnérables». De plus, «des mesures additionnelles sont prévues pour limiter les contacts entre les résidents vivant à l’intérieur d’une même RPA». Elles impliquent entre autres la fermeture des salles à manger et la livraison des repas aux unités locatives dans la plupart des RPA: une exception est toutefois prévue pour les RPA où l’exploitant partage son lieu de résidence avec les résidents ou lorsqu’un résident nécessite de la surveillance ou une aide à l’alimentation.

À noter que la portée de cette directive se limite aux résidences privées pour aînés certifiées. Les OSBL d’habitation pour personnes âgées non visés par la certification ne sont pas tenus d’appliquer les mesures qu’elle contient; ils doivent néanmoins se conformer aux ordonnances spécifiques de leur direction régionale de santé publique, s’il en est.

Pour toute question concernant l’interprétation et l’application de cette directive, les exploitants des RPA peuvent s’adresser au contact-pivot de leur établissement. Les fédérations régionales et le RQOH restent également à leur disposition.

14 janvier 2021

14 janvier 2021 / Campagne de vaccination et suivi sur la fermeture des salles à manger dans les RPA

Campagne de vaccination 

La vaccination dans les RPA devrait débuter sous peu, possiblement même dès la fin janvier à certains endroits, tout dépendant bien sûr de la disponibilité des vaccins (priorisation des groupes à vacciner). Pour ce qui est de la possibilité que des OSBL d’habitation pour aînés non certifiés soient intégrés dans la même vague, ce n’est pas exclu. Bonne nouvelle!

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) nous mentionne que la responsabilité de la mise en œuvre de l’opération relève des établissements et que ces derniers ont la latitude pour inclure des OSBL-H non certifiés à l’opération s’ils le jugent pertinent. Les OSBL-H non certifiés qui souhaitent être intégrés à la campagne de vaccination à la même étape que les RPA ont donc tout intérêt à le faire savoir, sans tarder, à leur CISSS ou CIUSSS, en espérant que ce sera pris en considération.

 

Suivi sur la directive qui impose la fermeture des salles à manger dans les RPA

Nous devons malheureusement vous informer que cette orientation gouvernementale est maintenue, en dépit du tollé qu’elle suscite. Plusieurs RPA ont présenté des demandes de dérogation au cours des dernières heures et elles ont toutes été refusées. Les résidences qui s’opposent à cette mesure peuvent continuer à faire connaître leur opposition auprès de leur établissement, de leur député et/ou des cabinets des ministres. Sachez toutefois que la possibilité de lever cette directive n’est aucunement envisagée par les autorités actuellement.